Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état b

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. Je l'ai dit en présentant l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre, la somme de 750 millions correspond à une estimation à ce jour de ce que pourraient représenter les annulations d'impôts et de charges dans certains secteurs ; ce montant est évolutif et les annulations devront être accompagnées ou précédées d'évolutions législatives à l'occasion desquelles nous traiterons les modalités budgétaires. M. le rapporteur général a donc raison de considérer que la somme n'est pas nécessairement comprise dans le 1,7 milliard de dépenses accidentelles.

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