Intervention de Olivier Dussopt

La situation des Français de l'étranger est suivie à la fois par le ministère de l'action et des comptes publics et par le ministère des affaires étrangères. Pour le moment, nous ne constatons pas de tension particulière dans le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – , sans doute parce qu'il a fait l'objet d'un abondement de 25 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2020. Par ailleurs, l'AEFE dispose d'une soulte en cas de besoin. Néanmoins, si cela s'avérait nécessaire, nous prendrions des dispositions pour en garantir le fonctionnement.

Quant aux bourses, leur budget est sous-exécuté depuis plusieurs années, ce qui nous permet de faire face aux demandes plus importantes lorsqu'elles se manifestent. Le recours à la soulte de l'AEFE est également envisageable pour assurer leur financement. Sur le plan pratique, les délais de réunion des conseils consulaires ont été prolongés afin que l'ensemble des dossiers puissent être examinés, certains ayant été reçus de manière plus tardive compte tenu des difficultés rencontrées par les familles dans la période actuelle.

Je suggère donc le retrait de ces amendements. Les mesures budgétaires qu'ils contiennent ne paraissent pas justifiées à ce stade. Le Gouvernement restera évidemment attentif au bon fonctionnement de l'AEFE et du réseau de l'enseignement français à l'étranger.