Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement vise à ajuster l'équilibre du budget de l'État afin de prendre en compte les amendements du Gouvernement que nous vous proposerons lors de l'examen de la deuxième partie du PLFR.

En premier lieu, les crédits du budget général seront – si vous les votez – augmentés de près de 1,5 milliard d'euros. Une ouverture de crédits de 1,2 milliard sera proposée sur la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » afin de permettre aux salariés faisant l'objet d'une mesure d'isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu'aux salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde, d'accéder au dispositif d'activité partielle.

Les crédits de la mission « Économie » seront rehaussés de 300 millions d'euros pour financer l'achat de masques non sanitaires, l'investissement pour des machines permettant la production de matériaux utilisés pour la confection des masques, mais aussi, sur un autre registre, pour financer des mesures de soutien aux zoos, refuges et cirques familiaux au titre des soins prodigués aux animaux.

En second lieu, 500 millions d'euros de crédits seront ouverts au sein du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » sur un nouveau programme dédié aux avances remboursables et aux prêts bonifiés pour le soutien aux entreprises fragiles ou en difficulté.

Les amendements proposés conduiraient ainsi à dégrader le solde budgétaire de près de 2 milliards d'euros par rapport au projet de loi déposé et le déficit s'établirait désormais à 185,4 milliards d'euros.

Par ailleurs, à la suite des discussions sur les secteurs prioritaires que nous avons eues avant la suspension – nous avons évoqué l'hôtellerie ou la restauration – , je peux vous indiquer que la première estimation du montant d'annulation de charges s'établit à 750 millions d'euros. C'est une indication que je donne au Parlement : la situation évolue et elle nécessitera des adaptations législatives pour donner à ces annulations un fondement juridique. À cette occasion, nous vous proposerons à la fois d'actualiser les hypothèses et de modifier, autant que nécessaire, nos prévisions financières.

Enfin, le Gouvernement procède à une demande de seconde délibération qui a pour seul objet de coordonner la prévision de déficit public avec la nouvelle prévision de déficit de l'État. En effet, compte tenu des modifications que je viens d'indiquer, le déficit public s'élèverait à 9,1 %, contre 9 % dans le texte actuel.