Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Madame la secrétaire d'État, les choses sont tout de même un peu plus fastidieuses que ce que vous voulez bien nous dire. C'est un véritable périple qu'il faut entreprendre pour mettre en place le chômage partiel. Les entreprises doivent d'abord ouvrir un compte sur un site dédié qui a dû être en maintenance quotidiennement lors de ses dix premiers jours d'activité. Elles doivent ensuite attendre d'obtenir trois codes : un code de référence, un mot de passe et un code d'habilitation. Certaines entreprises ont attendu quinze jours pour obtenir le code d'habilitation.

Une fois franchies toutes ces étapes, reste à formuler une demande d'autorisation. La réponse vient assez rapidement puisque le Gouvernement a réduit les délais classiques d'autorisation tacite, passés de soixante-douze à quarante-huit heures.

Certaines entreprises n'ont pas pu faire de demande d'autorisation alors qu'elles se sont connectées dès le mardi 17 mars.

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