Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement considère lui aussi qu'une exonération de cotisations patronales ne serait pas justifiée, en tout cas pas une exonération aussi large que ce qui est proposé par les amendements.

La présentation de ces amendements aura permis de souligner d'une part que la rémunération des heures supplémentaires, qui sera majorée pour la fonction publique hospitalière, bénéficiera évidemment de l'exonération de droit commun, dans la limite de 5 000 euros annuels. Le rapporteur général l'a dit, – nous verrons à l'issue de cette période si cela doit changer, mais a priori ce ne sera pas le cas – seuls 5 % des salariés dépassent ce plafond de manière habituelle, et il s'agit plutôt des salariés bénéficiant des revenus les plus élevés.

Ce débat permet également de rappeler que la prime destinée à la fonction publique, que le président Woerth vient d'évoquer, ou plutôt les primes puisqu'il y en aura de plusieurs niveaux, seront, comme celles du secteur privé, exonérées d'impôt et de cotisations sociales. En effet, le PLFR prévoit cette double exonération. Quant à l'instauration de la prime en tant que telle, elle relève du pouvoir réglementaire – le décret est en cours de rédaction.

Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, l'avis sera défavorable.