Intervention de Bertrand Pancher

Cette disposition incitera sans doute les propriétaires à davantage abandonner les loyers. J'appelle cependant votre attention sur le fait que, dans certains départements, notamment ruraux, il n'existe pas de sociétés foncières. Le ministre de l'économie et des finances a indiqué tout à l'heure que le Gouvernement négociait avec les foncières. À Paris, oui ! Mais ce n'est pas le cas dans mon département, la Meuse, où il n'y en a aucune.

Le commissaire aux comptes qui coordonne l'ensemble des experts-comptables de la Meuse m'a indiqué hier qu'aucun abandon de loyer n'avait été enregistré pour l'ensemble des commerces du département. Il a estimé que l'adoption d'une exonération de charges enlèverait une épine du pied des commerçants, mais que la question importante était celles des loyers. Tant qu'elle ne serait pas réglée, des centaines de commerçants, dans chaque département, se retrouveraient à terre.