Intervention de Olivier Dussopt

Je le clarifie bien volontiers, au risque que ma réponse déplaise. La circulaire que j'ai évoquée permet l'inscription en section d'investissement des participations des collectivités au seul fonds de solidarité national – c'était une demande prioritaire des régions, qui y contribuent à hauteur de 500 millions d'euros. S'agissant de subventions – qui figurent habituellement en section de fonctionnement – , la circulaire prévoit explicitement qu'elles ne soient pas éligibles au FCTVA. Il serait insolite qu'une subvention versée par une collectivité, naturellement non assujettie à la TVA, soit éligible au FCTVA.

En résumé, les régions pourront inscrire en investissement leur participation au fonds de solidarité, ce qui leur permettra aussi de l'amortir sur plusieurs années. Il en irait de même pour d'autres collectivités qui participeraient à ce fonds national. En revanche, la circulaire n'a pas prévu que ce soit le cas pour la participation à des fonds locaux.