Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. Nous tenons à préserver les contours de l'éligibilité au FCTVA tels qu'ils sont définis dans la loi de finances depuis plusieurs années, d'autant qu'ils ont encore récemment été améliorés s'agissant de dépenses d'entretien et d'équipement, qui restent plus proches de l'investissement que l'achat de masques. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Je précise que le Gouvernement sera favorable à l'adoption de l'amendement du rapporteur général qui vise à abaisser le taux de TVA appliqué aux masques, afin d'en diminuer le coût pour les acheteurs. Cette mesure profitera donc aussi aux collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.