Intervention de Sabine Rubin

J'entends vos réponses, mais si l'on veut changer les choses aujourd'hui dans un contexte d'urgence et malgré la fameuse dette des finances locales, il faut de l'argent, que l'on trouvera justement dans les niches fiscales néfastes pour l'environnement.

Nous reprenons ici une proposition d'ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, qui relève du même esprit que la précédente : instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentaire pour l'ensemble des sites industriels français soumis au marché du carbone européen.

Je rappelle qu'en raison de plusieurs niches fiscales maintenues par le Gouvernement, les 1 400 sites industriels les plus polluants et l'essentiel des entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre sont, en France, exonérées de la taxe carbone, pourtant payée par les ménages.

Il est donc question non pas d'un secteur, comme le transport aérien, mais de sites industriels précis. Dans cette période d'urgence et de relance, toutes les industries ne se valent pas. Et c'est précisément parce que les finances publiques sont mises à mal qu'il convient de faire un effort pour supprimer ce type de niches.