Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'effet cumulé de la faible demande en carburants liée aux mesures de confinement et de la chute du prix du pétrole a provoqué une baisse importante de la consommation de biodiesel en France.

Or il importe de soutenir et de promouvoir cette filière, d'autant qu'elle a dû poursuivre sa production pour maintenir des approvisionnements stratégiques en huile alimentaire et en tourteaux de colza pour la nutrition des animaux.

Pour faciliter l'écoulement des stocks importants constitués par la filière, nous proposons d'instaurer un remboursement partiel de la TICPE à hauteur de 10 euros par hectolitre, pendant une durée limitée de six mois à compter de la date de fin de la période de restrictions applicables aux déplacements hors du domicile.

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