Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre de l'économie et des finances, que les assureurs allaient consentir un effort supplémentaire. Je rappelle que, dès le départ, nous avons considéré que les 200 millions d'euros mis sur la table par les assureurs étaient largement insuffisants. Par ailleurs, vous êtes en train d'examiner ce qu'il est possible de faire en ce qui concerne le risque de crise sanitaire. Sachez que nous avons déposé une proposition de loi qui prévoit notamment la création d'une couverture du risque de catastrophe sanitaire.

L'article 1er prévoit d'exonérer d'impôts et de cotisations les aides versées par le fonds de solidarité, ce qui est une très bonne chose. Notre amendement rejoint la préoccupation exprimée tout à l'heure par M. de Courson : nous proposons que les aides versées par les collectivités territoriales, notamment les régions, bénéficient du même régime.

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