Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 14 avril 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Rôle des élus locaux dans la lutte contre l'épidémie

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Comme vous-même et plusieurs autres orateurs, madame Rist, le Président de la République a rappelé, hier soir, le rôle central des 600 000 élus locaux – singulièrement des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux – dans la gestion de la crise.

Vous l'avez dit, le premier défi à relever était celui de la continuité des services publics locaux. Comme le Premier ministre a coutume de le faire remarquer, ceux-ci ne sont pas toujours spectaculaires, mais la gestion de l'eau, des déchets et de l'assainissement représentent autant d'impératifs qu'il fallait garantir. Il y a plus d'un mois, nous avions des craintes à ce sujet, mais le défi a été relevé. Sous l'autorité du ministre de l'intérieur, en lien avec les préfets, les maires, agents de l'État disposant de pouvoirs de police, ont veillé au respect du confinement : ils ont joué un rôle important dans la définition des doctrines d'emploi des polices municipales pendant la période de confinement, en coordination avec les services de sécurité intérieure, et ils continueront de le jouer pendant tout le mois à venir.

Les maires auront ensuite un rôle à tenir dans le déconfinement. Il devra être précisé dans le cadre de la doctrine qu'évoquait le Premier ministre il y a quelques instants. Jean Castex, le délégué interministériel chargé des stratégies de déconfinement, est maire de sa commune depuis de nombreuses années ; il sait par conséquent l'importance que les maires peuvent avoir dans ce processus.

En retour, nous devons deux choses aux élus locaux.

Il s'agit d'abord de permettre à leurs collectivités territoriales de fonctionner convenablement. C'est l'objet des nombreuses ordonnances que nous avons prises depuis trois semaines, par habilitation du Parlement, qui permettent aux collectivités de fonctionner presque normalement en période de confinement : la démocratie locale n'est pas en panne.

L'autre aspect sur lequel nous sommes attendus, c'est bien sûr l'installation des 30 000 conseils municipaux, réputés complets au soir du premier tour des élections municipales. Dans la loi d'urgence, le Parlement a arrêté une date, celle du 23 mai, à laquelle le Gouvernement doit lui remettre un rapport précisant les conditions sanitaires de cette entreprise. Si je devais vous répondre en une phrase, le Gouvernement – le Premier ministre l'a indiqué – souhaite que l'installation des conseils municipaux se fasse le plus tôt possible, dans le respect des contraintes sanitaires, évidemment.

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