Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Même si les préoccupations sanitaires ne sont pas au coeur de ce véhicule législatif, je ne botterai pas en touche sur cette question. Aujourd'hui, nous traitons l'urgence. Répétons-le : nous faisons tout pour résoudre une crise sanitaire. Tout à l'heure, nous avons débattu de l'enveloppe de 2 milliards d'euros à laquelle se réfère l'exposé des motifs. Si un relèvement de l'ONDAM apparaît dans le présent projet de loi de finances rectificative, c'est à la seule fin de gérer la crise actuelle, pour acheter des masques ou augmenter les indemnités journalières des personnels.

Le ministre des solidarités et de la santé connaît parfaitement les besoins de l'hôpital public. Le problème de la dette a été abordé. Depuis deux ans et demi, nous avons injecté beaucoup d'argent public dans les hôpitaux. Le ministre a cerné le problème – réel, j'en conviens – de leur trésorerie ; il a même prévu un plan d'action. Reste que, dans un moment aussi grave, nous devons respecter une chronologie. Aujourd'hui, nous votons un texte visant à sauver la trésorerie des entreprises. Nous pouvons bien entendu parler de l'urgence sanitaire, mais je rappelle que celle-ci est traitée. Demain, nous nous pencherons sur l'hôpital public. Le ministre des solidarités et de la santé proposera éventuellement de relever l'ONDAM – du moins, il ne fait aucun doute qu'il se saisira du sujet.

En attendant, je vous suggère de retirer votre amendement. Dans l'urgence où nous sommes, il ne me paraît pas opportun de demander au Gouvernement un rapport sur la création d'un plan de soutien financier aux hôpitaux. Nous nous pencherons sur le sujet dès que nous sortirons de la crise actuelle.

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