Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous considérons nous aussi qu'il faut donner aux collectivités les moyens de faire face à la crise et de figurer parmi les acteurs qui permettront à notre pays de la surmonter.

Notre amendement appelle le Gouvernement à créer de toute urgence un plan de soutien financier aux hôpitaux qui leur permettra d'affronter la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Une enveloppe financière spécifique de plusieurs milliards d'euros doit rapidement être dégagée pour embaucher du personnel hospitalier, lorsque c'est possible, pour acheter du matériel et pour garantir la trésorerie des établissements de santé.

Tout à l'heure, un directeur d'hôpital m'a encore confirmé la gravité de la situation. Certains gestionnaires affrontent une situation difficile ; or vous ne leur avez apporté aucune réponse. On peut certes répéter « quoi qu'il en coûte », mais les fournisseurs veulent être payés.

Il s'agit de résoudre un problème concret. Vous nous assurez que l'ONDAM est un objectif et non un plafond. Nous le savions ! Mais reconnaissez que, jusqu'à présent, l'ONDAM a généralement été considéré comme un plafond ou comme un instrument destiné à limiter les dépenses de santé. Admettons que vous changiez votre fusil d'épaule et que vous considériez la situation différemment. Cela ne nous fait pas oublier les termes dans lesquels le débat a été posé jusqu'à présent.

Nous demandons que le Gouvernement s'engage à déposer un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, pour que nous puissions discuter des montants prévus ainsi que de leur utilisation. Ensemble, nous devons évaluer les besoins, déterminer la manière de les satisfaire et éventuellement décider du moyen de dégager les crédits nécessaires. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de vous engager sur ce point.

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