Intervention de Éric Woerth

Monsieur le secrétaire d'État, veillons à ne pas mélanger deux questions distinctes. Quand un employeur qui ne cotise pas au régime d'assurance chômage veut se séparer d'un contractuel, il lui revient de prendre en charge ses indemnités. Mais les collectivités ne veulent se séparer de personne : c'est la disparition de leur activité qui crée un surplus d'agents publics contractuels. Dans deux ou trois mois – le plus tôt possible – , vous les appellerez à participer à un vaste plan de relance. La situation ne sera pas celle de 2008, qui nous a contraints à faire totalement redémarrer l'économie. Cette fois, j'espère, bien que je n'en sache rien, que l'activité reprendra plus naturellement. Quoi qu'il en soit, il faudra un plan de relance. Les premières concernées, après les entreprises, seront sans doute les collectivités locales, qui feront tourner ces entreprises, particulièrement celles du bâtiment. Nous parlerons alors, entre autres, du fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. En attendant, il serait utile de mener très rapidement une réflexion approfondie afin de savoir si les gestionnaires des collectivités peuvent utiliser le dispositif prévu pour les entreprises afin de mettre certains agents contractuels en chômage partiel.