Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement du groupe Les Républicains demande la remise au Parlement d'un rapport sur la question de la création d'un fonds d'indemnisation exceptionnel pour faire face aux conséquences économiques et aux menaces sanitaires graves que fait peser le coronavirus, sur le modèle du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Il s'agirait de réfléchir à la création d'un nouveau régime exceptionnel, comme celui qui existe pour les catastrophes naturelles, cette fois pour les catastrophes sanitaires. Ce fonds, qui pourrait être financé par une imposition et des dotations de l'État, permettrait d'assurer une indemnisation des pertes d'exploitation, en complément du jeu de la garantie assurantielle. C'est le moment d'entamer une réflexion pour les années à venir, car une situation de cette nature peut se reproduire.