Intervention de Stéphane Peu

J'ai entendu M. Dussopt nous expliquer, à juste titre, qu'il n'était pas possible de comparer la situation des collectivités territoriales avec celle des entreprises s'agissant des conséquences de la crise sanitaire. Pour autant, nous ne pouvons pas nier le fait que les collectivités devront supporter des coûts imprévus qui pourraient être conséquents. En effet, elles devront payer des salariés en chômage technique ou dans une situation équivalente. En outre, certaines recettes attendues feront défaut – je pense aux centres de loisirs, aux cantines et aux divers équipements qui ont dû être fermés. Enfin, le Covid-19 entraîne des surcoûts.

Le Premier ministre et le Président de la République mettent régulièrement en avant le rôle prépondérant des maires et des communes pour faire face à la crise sanitaire, et ils ont raison : les communes sont en première ligne dans la bataille contre le virus, mais cette position est coûteuse. Les communes doivent déployer des moyens importants – je ne les énumère pas, nous les avons tous en tête – pour une durée qui s'annonce longue.

Nous proposons qu'un rapport – l'article 40 de la Constitution ne nous permet pas de faire plus – fasse le point sur les conséquences financières de la crise pour les collectivités et la possibilité d'aider ces dernières à prendre en charge les surcoûts.