Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 4

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Nous avons choisi d'éviter un dispositif contraignant. Une fois encore, comme tous les choix qui vous ont été soumis, je l'assume.

Les bailleurs sont trop nombreux et variés pour que nous puissions instaurer un dispositif contraignant, efficace et exempt de conséquences néfastes pour les entreprises.

Nous devons avoir l'humilité de procéder secteur par secteur, foncière par foncière. Pour ce qui est des foncières publiques, il est évident qu'elles seront mises à contribution. Ceux qui relèvent de la Caisse des dépôts et consignations habitat, les commerces en pied d'immeuble, seront soumis à cette contribution puisqu'ils sont sous l'autorité de la puissance publique.

Certaines grandes foncières privées, comme le conseil national des centres commerciaux, qui gère 38 000 commerces, ont accepté de participer à l'effort de solidarité et de reporter les loyers. Je les en remercie. Je souhaite que d'autres grands bailleurs privés prennent la même décision. Ainsi, certains assureurs, dont les parcs immobiliers sont importants, ne pourraient-ils pas participer à cette solidarité ?

Surtout, n'oubliez pas les millions de petits bailleurs privés. Des millions de retraités comptent sur ce complément de revenu. La solidarité nationale prend alors tout son sens. Ils connaissent le locataire et peuvent se décider en fonction de la situation. Le caractère exceptionnel des circonstances appelle des comportements exceptionnels. Nous en sommes témoins aujourd'hui – et j'en profite pour saluer tous ceux qui s'honorent par leur travail à l'hôpital ou le soutien qu'ils apportent aux personnes isolées. Ainsi, les postiers jouent aujourd'hui un rôle vital en apportant leurs plateaux-repas ou leurs colis aux personnes âgées isolées. Ce sont des actes solidaires.

Vous avez raison, monsieur Forissier, ce serait une folie de prendre une mesure législative contraignante pour l'ensemble des millions de bailleurs.

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