Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 et état b

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je souhaite tout d'abord apporter une précision à propos du fonds de solidarité : je confirme que les entreprises en sauvegarde ou sous redressement judiciaire y seront éligibles et que les professions paramédicales indépendantes le seront également.

S'agissant de l'indemnisation du chômage partiel, je prends note de ce que vous avez dit au sujet des salariés du secteur de la restauration, monsieur Peu. Toutefois, je vois bien quels pourraient être les effets contre-productifs d'un relèvement de la garantie à 100 % du salaire net. La mesure serait parfaitement légitime pour certains salariés – je pense notamment à ceux qui complètent leur salaire net par des pourboires. En revanche, elle serait difficile à justifier pour les salariés qui perçoivent 2 ou 2,5 SMIC, d'autant que son coût budgétaire est déjà, je le répète, très élevé.

Nous avons veillé à élaborer un plan massif, la protection des salariés et des entreprises étant, je l'ai dit, notre priorité absolue. Néanmoins, soyons très clairs, nous avons voulu en garder sous le pied, afin de ne pas avoir de difficulté de financement au cas où, la crise se prolongeant, il serait nécessaire – je crois que tel sera le cas – de proroger certaines mesures d'un mois. À un dispositif qui exploserait les compteurs dès le départ et ne serait pas soutenable dans la durée, j'ai préféré des mesures bien calibrées.

Je reviens sur le fonds de solidarité. Vous m'avez interrogé, monsieur Pupponi, sur son champ d'application. D'abord, et c'est un choix politique que je revendique, ne seront éligibles au fonds que les petites entreprises, …

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