Intervention de Éric Woerth

Si je comprends bien, le fonds de solidarité est une sorte de « couteau suisse » grâce auquel vous attribuerez des subventions plutôt que des prêts, sachant que l'aide de 1 500 euros sera, me semble-t-il, mensuelle, qu'elle concernera des entreprises ou des indépendants, et que son montant pourra être augmenté si nécessaire – mais à quelles conditions ? Concrètement, à qui les entrepreneurs devront-ils s'adresser ? Ils ne contacteront pas Renaud Muselier ! Bref, je ne remets pas en cause votre intention, mais tout cela manque de clarté. Je note que d'autres instruments sont prévus, notamment en matière de garantie bancaire. Il n'en reste pas moins que les dispositifs destinés aux très petites entreprises ne sont pas très clairs. Je crois aussi comprendre que Bpifrance accordera des prêts.

L'ensemble de ce système mérite d'être clarifié. L'afflux de demandes risques en outre d'engorger les services, alors que par principe, les dossiers devront être gérés assez vite – tout particulièrement ceux qui seront adressés au fonds de solidarité. Pouvez-vous garantir qu'ils seront traités dans des délais extrêmement serrés, et que les fonds seront versés tout aussi rapidement aux entreprises et aux indépendants qui en auront besoin ?

Par notre amendement, nous proposons d'abaisser le critère de prise en charge des petites entreprises, en le faisant passer de 70 % à 50 % de perte de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Là encore, je reconnais votre bonne volonté, mais la souplesse dont vous voulez faire preuve ne contribue pas à préciser les règles. Vous affirmez qu'en bonne intelligence, un entrepreneur ayant perdu 68 % de son chiffre d'affaires – et non 70 % – sera couvert, mais la loi est la loi : si elle fixe un seuil de 70 %, les agents qui instruiront les dossiers l'appliqueront strictement. En retenant un seuil de 50 %, nous serions certains de couvrir les entreprises qui subissent les plus fortes pertes de chiffre d'affaires.