Intervention de Sylvain Waserman

Merci, monsieur le ministre, d'avoir couvert de nombreuses questions faisant l'objet de plusieurs amendements. Afin d'organiser efficacement les débats, et MM. le ministre et le rapporteur général ayant couvert beaucoup des sujets traités dans l'article 2, je vous propose de présenter rapidement chacun de vos amendements, avant que nous en débattions de manière globale, comme nous le ferions en quelque sorte dans le cadre d'une discussion commune.