Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 2 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'article 2 fait l'objet de nombreux amendements de crédits. Je dirai deux choses.

Je tiens d'abord à rappeler qu'il est utile et bénéfique, pour le Parlement, que l'ensemble des crédits soient rassemblés dans une nouvelle mission composée de deux programmes, car cela permettra d'en suivre correctement l'exécution. Nous verrons ensuite de quels outils d'évaluation et de suivi le Parlement se dotera, mais la dispersion des crédits dans différents missions et programmes aurait rendu le plan d'urgence absolument illisible.

Je suis par ailleurs attaché à maintenir les crédits tels qu'ils sont proposés dans le projet de loi de finances rectificative – c'est-à-dire 750 millions d'euros consacrés au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et 5,5 milliards d'euros alloués par l'État au soutien à l'activité partielle. Je souhaite que nous restions sur ces lignes, quitte à réévaluer éventuellement ces montants dans le cadre d'un prochain collectif budgétaire. Tout amendement tendant à modifier ces lignes de crédits – je sais que la Constitution vous impose de le faire – fera donc l'objet d'un avis défavorable, que je présenterai assez rapidement.

Beaucoup de ces amendements sont des amendements d'appel, qui permettront aux députés d'engager avec le Gouvernement des discussions sur des questions d'ordre sectoriel – je songe par exemple à la culture. Quant à moi, je me contenterai, sans que vous deviez y voir une quelconque volonté de nuire au débat, d'émettre un simple avis défavorable à tous les amendements de crédits, pour les raisons que je viens d'exposer et dans un souci de rapidité.

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