Intervention de Nicolas Forissier

Je saisis l'occasion de la discussion sur cet article pour appeler l'attention du Gouvernement sur deux points à propos desquels nous n'avons pas obtenu de réponse. Or je pense qu'il est important d'en apporter.

Le premier point concerne les entreprises qui ont mis en oeuvre un plan de sauvegarde ou qui sont en situation de redressement judiciaire – je ne parle pas des liquidations. Ce sont des entreprises qui essaient de repartir et qui bénéficient d'un accompagnement ; pourtant, j'ai l'impression qu'elles sont tenues à l'écart des dispositifs prévus par le plan d'urgence. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le sujet ? J'appelle notamment votre attention sur le fait que si une entreprise, du fait des difficultés de trésorerie qu'elle rencontre, doit déposer le bilan et lancer un plan de sauvegarde ou, surtout, une procédure de redressement judiciaire, cela fait l'objet d'une publicité légale, ce qui peut poser problème pour la reprise de son activité, dans la mesure où cela revient à la marquer au fer rouge – j'imagine que vous voyez de quoi je veux parler.

Le deuxième point a trait aux loyers. Nous avons bien compris qu'il y avait des négociations en cours entre le Gouvernement, l'administration et les grands bailleurs publics ou privés. Or il se trouve que de très nombreux bailleurs sont d'anciens artisans ou d'anciens commerçants qui ont conservé les locaux dans lesquels ils ont officié durant leur vie professionnelle et qui les louent, souvent pour des sommes modiques – c'est notamment le cas dans ma ville. Il s'agit néanmoins d'une part essentielle de leur revenu et l'on ne voit pas très bien comment, sans moyens de compensation, ils pourraient reporter les loyers qu'ils perçoivent auprès de commerçants ou d'artisans qui louent leur local professionnel. C'est un problème réel, qui concerne de très nombreuses personnes. Ceux qui perçoivent de petites pensions de retraite et qui comptent sur le produit de ces locations sont très inquiets.