Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le sujet est récurrent : toutes les entreprises nous sollicitent pour savoir si elles sont assurées ; visiblement, elles ne le sont pas ; il existe donc un vide juridique. Or n'oublions pas que si les entreprises de restauration ou d'hôtellerie sont pénalisées, c'est parce que le Gouvernement a décidé d'interrompre leur activité : c'est une décision de l'État qui les empêche de travailler, les prive de ressources, fait que le stock qu'elles avaient acheté est perdu. La responsabilité de l'État est donc engagée, même si l'on peut comprendre qu'il ait pris cette décision. Il faudra bien que ces commerçants soient indemnisés d'une manière ou d'une autre, car ils ne sont pas responsables de la situation. Bien entendu, les assureurs doivent aussi apporter leur contribution. Sans doute faut-il pour cela changer la loi, comme le suggérait le président Woerth. Lors d'une catastrophe naturelle, les assurances jouent ; ce n'était pas prévu lors d'une catastrophe sanitaire ; il faudra y remédier pour l'avenir. Mais il convient également de trouver rapidement une solution intermédiaire pour réagir à l'urgence actuelle.

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