Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je remercie M. Dharréville et l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir déposé cet amendement, qui nous permet de discuter du rôle que les assureurs peuvent jouer dans la crise actuelle.

Je ne crois pas qu'il faille ressusciter la taxe à 10 % de 2011-2012. Il convient de discuter de manière plus approfondie avec les compagnies d'assurance afin de déterminer la manière dont elles pourraient accompagner nos entreprises dans une situation exceptionnelle d'un type qu'elles ne couvrent généralement pas, ou guère.

Je partage votre analyse du problème, mon cher collègue, mais il n'est pas dans ma culture de taxer un secteur pour le faire contribuer ; en revanche, peut-être faut-il conduire certaines compagnies à réviser leur doctrine. Depuis le début de la crise, des discussions ont lieu entre le Gouvernement et les assureurs, qui participent à l'effort ; je suis d'accord avec vous pour considérer que cet apport est peu clair et peu lisible, mais nous pourrions obtenir, dès aujourd'hui ou au cours des prochains jours, davantage d'informations sur la manière dont les assureurs sont susceptibles de devenir un acteur clé de l'accompagnement des entreprises dans le contexte actuel de catastrophe sanitaire.

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