Intervention de Pierre Dharréville

Le Gouvernement a annoncé qu'au-delà du fonds de solidarité, l'État ne prendrait pas en charge les pertes d'exploitation, mais qu'il faudrait « voir comment les assureurs peuvent participer eux aussi, au titre de la solidarité, au soutien aux entreprises ». À nos yeux, une simple invitation à le faire ne saurait suffire : elle ne fait pas la maille, comme on dit chez moi. Alors que nous sommes en train de décider de la mise en oeuvre de mécanismes d'assurance publique, il faut mettre aussi à contribution les assurances privées face au risque majeur auquel nous sommes exposés.

Comme cela avait été fait en 2011 à la suite d'une autre période de crise, le présent amendement tend donc à instaurer une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des assurances, destinée à abonder le fonds de solidarité, actuellement insuffisant.

Il nous a été répondu tout à l'heure qu'une rentrée d'argent de ce type ne serait pas immédiatement effective et qu'il ne s'agissait donc pas d'une mesure d'urgence. Mais tout ce qui peut être pris dès à présent permettra de libérer des initiatives nécessaires.