Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement prévoit de reporter le paiement de la TVA que les entreprises doivent payer entre le 20 et le 24 mars pour le mois de février. Certes, il y a eu de l'activité en février et les difficultés de trésorerie ne se ressentent pas encore, mais elles vont arriver. Le Gouvernement pourrait fortement soutenir les entreprises en leur laissant de la trésorerie pour faire face à leurs échéances, notamment le paiement des salaires et de quelques fournitures.

Vous avez décidé que l'État apporterait sa garantie aux crédits souscrits par des entreprises, mais, avec notre proposition, vous auriez un moyen très facile, applicable immédiatement sans procédure ni formalisme particuliers, de les aider sans que cela n'entraîne de baisse importante de recettes pour l'État.

J'ai entendu tout à l'heure le ministre Gérald Darmanin indiquer qu'il n'était pas possible de permettre à toutes les entreprises de reporter le paiement de la TVA : je partage cette position, parce que cet impôt représente une recette essentielle pour l'État, qui doit faire face à des dépenses. Mais l'amendement propose de soutenir les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros. Les montants en jeu ne sont pas forcément élevés, mais la mesure serait un soutien direct, fort et concret, qui pourrait être apporté dès demain.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que les entreprises n'attendaient pas cette mesure, mais je peux vous assurer qu'elles demandent toutes un report de la TVA.