Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il est vrai que les chefs d'entreprise du secteur du BTP nous submergent de messages dans lesquels ils expriment leur inquiétude, laquelle a d'ailleurs été ravivée ce matin par la polémique née entre la ministre du travail et la CAPEB d'Auvergne-Rhône-Alpes.

L'imbroglio est total. En effet, compte tenu de la responsabilité pénale qui leur incombe, et pour respecter l'obligation de confinement, certains chefs d'entreprise du bâtiment ont placé leurs salariés en chômage technique lorsque les chantiers dont ils s'occupaient n'étaient pas urgents et ne relevaient pas des impératifs économiques définis par le Gouvernement. Or il semble que, selon les DIRECCTE, le chômage partiel ne serait pas pris en charge dans une telle situation. J'entends les propos de M. le ministre : pour déterminer le bon équilibre, il est nécessaire d'engager, dans les jours à venir, une concertation entre le Gouvernement et les filières du bâtiment. Mais en attendant, il faut pouvoir répondre à ces chefs d'entreprise dont certains n'en dorment plus la nuit : ils ont voulu respecter la consigne en mettant leurs salariés en chômage partiel, mais craignent désormais de ne pas en être remboursés, ce qui mettrait leur entreprise en péril.

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