Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne pensais pas que, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi en urgence, nous en arriverions à tel débat sur le CIR. Je profite de l'occasion pour apporter une réponse d'ensemble à tous les amendements dont le contenu relève de questions sanitaires – qui ne sont pas l'objet de ce texte – ou qui visent à supprimer une dépense fiscale pour libérer une ressource. Je comprends l'intention : mobiliser des moyens face à la crise sanitaire. Mais je suis rapporteur d'un projet de loi de finances rectificative, prévoyant l'octroi de crédits budgétaires et l'instauration de garanties publiques ; mes réponses se limiteront donc à ces dispositions.

Par ailleurs, je réaffirme ce que j'ai indiqué ce matin : le crédit d'impôt recherche est utile aux entreprises – non pas seulement aux grands groupes, mais aussi aux PME et aux ETI. Il serait particulièrement ironique de le supprimer au moment où l'on a besoin de la recherche et de l'innovation dans les domaines pharmaceutique et médical. Le Président de la République a lui-même annoncé cet après-midi un investissement supplémentaire de 5 milliards d'euros dans la recherche, ce qui montre à quel point votre amendement va à l'encontre de ce qu'il convient de faire.

Avis défavorable, bien entendu.

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