Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 19 mars 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article liminaire

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Pour répondre à M. de Courson, j'ajouterai qu'à ce stade l'Unédic ne nous a pas fait part de difficultés liées à la question du plafond de la dette. Peut-être sera-ce le cas dans les prochains jours, lorsque l'intégralité des informations auront été analysées. Si tel est le cas, nous prendrons alors les dispositions nécessaires.

La priorité absolue, s'agissant de ces 2 milliards d'euros, est de répondre à l'urgence formulée par le ministère des solidarités et de la santé, en matière tant de commandes de masques et d'équipements que de revalorisation des indemnités journalières.

Les 2 milliards d'euros inscrits dans les comptes sociaux, qu'a évoqués Mme Rabault, auront évidemment un impact sur l'équilibre du PLFSS tel qu'il a été voté. J'entends la demande d'un PLFSSR : j'ignore si nous aurons besoin d'en prévoir un. Il est évident, toutefois, que le Gouvernement devra rendre des comptes devant le Parlement, sur la ventilation exacte de cette somme.

Ces 2 milliards d'euros serviront-ils à financer notamment des recrutements ? À l'instant où nous parlons, les demandes formulées par le ministère chargé de la santé concernent prioritairement du matériel et les indemnités journalières.

Il va de soi que nous prendrons en considération l'évolution des besoins en fonction de la situation sanitaire : nous saurons alors faire face aux difficultés tant en matière de recrutement que de formation des personnels. Aujourd'hui, pour répondre à votre question, je dirai que nous avons concentré ces 2 milliards d'euros sur des commandes d'équipements, notamment de masques, et sur les indemnités journalières, afin de témoigner la reconnaissance que nous devons au personnel hospitalier.

La mission d'information dont la création a été décidée par le bureau de l'Assemblée aura l'occasion d'interroger le Gouvernement sur le sujet. D'autres rendez-vous parlementaires nous permettront d'apporter les précisions nécessaires sur la consommation de ces crédits. Comprenez que, compte tenu de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons, nous répondons, à ce stade, à une demande du ministère des solidarités et de la santé – une demande qui est, malheureusement, susceptible d'être suivie par d'autres, en fonction de l'évolution de la situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.