Intervention de Laurent Saint-Martin

Je m'exprimerai brièvement sur les amendements que nous avons déjà examinés ce matin lors de la réunion de la commission des finances – c'était il y a à peine trois heures.

Je suis défavorable à cet amendement, retiré en commission, pour les raisons que nous venons d'évoquer s'agissant de la prévisibilité des comptes. Les 2 milliards constituent une provision, le secrétaire d'État l'a indiqué. Il n'y a pas lieu de présenter un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative car l'ONDAM est un objectif alors que les projets de loi de finances comportent des plafonds de crédits. La différence est de taille.

Il ne faut pas oublier par ailleurs que le PLFR permet d'actionner la garantie publique conformément à la loi organique. Le choix du véhicule législatif est donc le bon : il est cohérent de déposer un PLFR et de ne pas présenter de PLFSSR – vous excuserez les acronymes. En revanche, il est positif que le Gouvernement ait provisionné 2 milliards d'euros dès l'exposé général des motifs du PLFR. Il s'agit d'un bon signal, sachant que le texte comporte déjà des orientations spécifiques s'agissant des dépenses concernées, comme l'achat de masques ou l'augmentation des indemnités journalières.