Intervention de Véronique Louwagie

Du fait de l'épidémie de Covid-19, notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent qui le paralyse.

L'urgence est évidemment sanitaire alors que tant de vies sont en jeu. Je veux d'ailleurs saluer le travail et le dévouement exemplaires de l'ensemble des personnels soignants.

Mais l'urgence est aussi économique alors que la récession se profile désormais et que tant d'entreprises sont aujourd'hui menacées de faillite.

Nous assurons les Français de notre volonté de travailler collectivement, unis, pour combattre cette épidémie et ses conséquences, notamment économiques pour nos compatriotes. Le groupe Les Républicains prendra toute sa part en votant ce projet de loi de finances rectificative et ces dispositifs dont le but est d'engager de nouveaux moyens pour limiter les conséquences d'une crise certaine à venir, moyens dont le Gouvernement devra d'ailleurs préciser le détail à la représentation nationale. En cette période de crise, je ne peux m'empêcher toutefois de regretter que nous n'ayons pas su profiter de temps plus favorables pour désendetter notre économie, la mettre à abri, et la renforcer pour la rendre capable de résister à une crise dont aucun pays n'est jamais exempt.

Selon l'avis du Haut conseil aux finances publiques, le projet de loi repose sur des hypothèses plus qu'incertaines : un confinement dont la durée n'excéderait pas un mois et un retour rapide à une situation normale s'agissant de la demande française. Or rien ne nous garantit que l'une ou l'autre de ces hypothèses ne se vérifiera dans un futur proche.

Si, comme c'est probable, le confinement se prolonge, il faudra de toute évidence renforcer encore davantage les moyens consacrés par l'État. J'ai entendu vos propos, messieurs les ministres, sur la possibilité que nous retrouvions dans un mois pour discuter de nouvelles mesures de soutien.

Venons-en maintenant aux entreprises, donc à nos salariés ; je pense notamment aux restaurants et aux cafés, dont l'activité a dû cesser brutalement le samedi 14 mars au soir. Je pense aux secteurs du spectacle, de la culture et du tourisme, notamment aux stations de ski, particulièrement touchées. Je pense aux entreprises affectées par le déficit de main-d'oeuvre, à celles dont l'activité a été déclarée non indispensable en ces temps de crise : aux commerces d'électroménager, d'habillement, de jouets, d'entretien des parcs et jardins, et à bien d'autres encore, qui pâtiront les premiers de cette conjoncture exceptionnelle.

L'étalement des créances fiscales et sociales, la création d'un fonds de solidarité pour les TPE, l'indemnisation du chômage partiel, les 300 milliards de garantie de l'État pour les prêts aux entreprises, la mobilisation de Bpifrance sont autant de mesures nécessaires que je salue. Je salue également les 2 milliards de crédits budgétaires alloués aux dépenses de santé, pour l'achat de matériel et de masques ; cependant j'appelle votre attention sur le fait les masques manquent dans notre pays et je ne suis pas sûre que ces crédits suffiront à pallier ce manque.

S'agissant de l'économie, le Gouvernement doit aller plus loin et être plus clair.

Oui, il faut aller plus loin : le fonds de solidarité doit aider toutes les entreprises, y compris celles qui ont connu une réduction d'activité de 50 %, car avec une telle baisse elles auront du mal à survivre. Il faut également prévoir des dispositifs pour les mandataires sociaux, les présidents de sociétés par actions simplifiées – SAS – , les gérants majoritaires et minoritaires de sociétés à responsabilité limitée– SARL – , les conjoints collaborateurs. Il y a également la question de l'échelonnement de la TVA, que vous avez évoquée, monsieur Darmanin ; une solution consisterait à reporter l'échéance imminente de cette taxe – qui porte certes sur les activités de février – , pour les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain seuil, car l'ensemble des activités sont en difficulté.

Oui, le Gouvernement doit aussi être plus clair parce que, depuis hier, les entreprises font face à une situation compliquée et subissent des désorganisations. Ici et là, les donneurs d'ordres arrêtent certains chantiers. De nombreuses entreprises sont confrontées au droit de retrait des salariés ; que doivent-elles faire ? J'aimerais que vous répondiez à une question simple : une entreprise autorisée à travailler, qui a pris la décision de fermer pour des questions de sécurité ou d'absence de personnel – notamment si celui-ci exerce son droit de retrait – , pourra-t-elle prétendre aux aides proposées, notamment au chômage partiel ?

Dans cette situation exceptionnelle, les 6,5 milliards débloqués par le projet de loi de finances rectificative sont un premier pas pour aider les entreprises en difficulté et maintenir le revenu de leurs salariés, mais il faudra veiller à n'oublier personne et à ne pas laisser de trous dans la raquette, qui pourraient léser certaines professions, certaines activités ou certains types de contrats de travail. Nous devons donc faire davantage. Dans un souci de responsabilité, les députés du groupe Les Républicains ont déposé des amendements en ce sens et j'espère que vous les entendrez. Cependant nous voterons ce projet de loi de finances rectificative et nous nous inscrirons dans l'indispensable unité nationale que la situation exige.