Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.