Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Brexit et zones franches économiques

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Monsieur le député, nous avons pris note des récentes annonces du gouvernement britannique sur ses objectifs de négociations et sur les mesures qu'il compte prendre pour relancer l'attractivité de son territoire, telle son intention, vous venez de l'évoquer, de créer une dizaine de ports francs d'ici à la fin de l'année 2021.

Étant donné que les ports francs permettent de différer la perception des droits de douane et d'autres taxes au moment où les marchandises sont mises sur le marché, le gouvernement français va examiner cette annonce au regard des indispensables enjeux de transparence fiscale, en lien avec la Commission européenne, chargée du mandat de négociation à partir du 25 février prochain, sous la responsabilité de M. Michel Barnier et dans la cohérence de l'Union des vingt-sept.

Mais je tiens à répéter ici que nous serons d'une vigilance absolue pour empêcher toute forme de concurrence déloyale, quel que soit le domaine, et que nous prendrons le temps nécessaire pour négocier. Nous n'avons pas l'intention de voir apparaître près de nos côtes, en l'occurrence près des côtes des Hauts-de-France, un paradis fiscal, environnemental et commercial susceptible de concurrencer anormalement les produits européens sur nos propres marchés.

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