Intervention de Annick Girardin

Veuillez excuser, monsieur le député, l'absence ma collègue ministre des sports, qui ne pouvait se rendre disponible ce matin ; je lirai la réponse à votre question qui m'a été fournie.

En France, la profession d'éducateur sportif est réglementée, en application de l'article L. 212-1 du code du sport. Dans le domaine de la plongée subaquatique, située en environnement spécifique, vous l'avez dit, le professionnel doit obligatoirement détenir un diplôme d'État.

Il y a actuellement en activité 788 professionnels titulaires d'une carte professionnelle, formés au cours des cinq dernières années, et 3 000 éducateurs sportifs professionnels disposent d'un diplôme permettant d'enseigner la plongée. Le règlement de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – BPJEPS – , mention « Plongée subaquatique », prévoit de nombreuses dispenses et équivalences avec la filière des moniteurs fédéraux, que vous avez évoquées.

Toutefois, les titulaires du BPJEPS n'acquièrent pas la qualité de directeur de plongée. Cette fonction, obligatoire en milieu naturel, pourrait s'obtenir dans le cadre d'un certificat de spécialisation ou d'un certificat complémentaire adossé au BPJEPS. Un travail sera engagé en ce sens, qui pourra bénéficier à près de 300 professionnels.

En application de la directive 200536CE de l'Union européenne, qui a été transposée dans le code du sport, le professionnel européen titulaire d'une certification PADI – Professional Association of Diving Instructors – peut également bénéficier de la reconnaissance de ses qualifications, au titre du libre établissement ou de la libre prestation de services. Par ailleurs, le ministère des sports applique des mesures adaptées à chaque candidat pour faciliter l'acquisition de diplômes d'État.

Enfin, vous vous inquiétez du transfert des missions de formation et de certification à l'éducation nationale. Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État – OTE – , ces missions seront en effet confiées aux recteurs de région académique, qui s'appuieront sur les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport, dans lesquelles les compétences métier seront préservées. Les textes réglementaires régissant les certifications professionnelles ne seront donc pas modifiés pour autant.