Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Réforme des retraites outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Votre question, madame la députée Kéclard-Mondésir, est assez large et porte sur plusieurs sujets relatifs aux retraites. Vous évoquez les retraites des exploitants agricoles outre-mer, dont la carrière est globalement plus courte que dans l'Hexagone et dont les cotisations sont également moins élevées. Nous savons les difficultés de nos retraités de l'agriculture ; il s'agit d'un héritage. C'est pour cette raison que le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite vise à corriger ces inégalités et représente une grande avancée pour les agriculteurs, avec notamment l'instauration de filets de sécurité – pleinement applicables en outre-mer – , c'est-à-dire de pensions minimales égales à 1 000 euros dès 2022 et à 85 % du SMIC net en 2025. Ce nouveau système protégera mieux les Français, et parmi eux les agriculteurs, qui partent – vous avez raison de le signaler – avec de très faibles pensions malgré toute une vie de travail.

S'agissant du projet de loi relatif aux retraites, vous évoquez également la question des ordonnances. Je souhaite rappeler la proposition que j'ai formulée et selon laquelle 1 euro cotisé procurera les mêmes droits en outre-mer qu'en métropole. Les cotisations porteront sur tout ce que nous recevons, y compris la surrémunération, afin d'obtenir des pensions plus importantes. Plus les cotisations seront importantes, plus les pensions le seront aussi ; voici la proposition que j'ai faite.

Sur ces sujets spécifiques à l'outre-mer, comme la bonification ou les cotisations sur les surrémunérations, vous parlez, madame la députée, d'un manque de concertation, mais sachez que je les évoque depuis des mois avec les parlementaires. Je suis donc heureuse que vous posiez ce type de question – vous l'avez également fait la semaine dernière – et que vous demandiez l'organisation de réunions.

Cela étant, des décisions ont été prises, ce sujet sera traité par ordonnances en parallèle de notre travail en commun et je ne crois pas avoir jamais failli à mes engagements chaque fois que j'ai proposé une concertation. Le projet de loi relatif aux retraites, dont l'examen s'achève en commission, sera donc discuté dans cet hémicycle, tandis que nous réaliserons un travail spécifique pour la rédaction de l'ordonnance devant s'appliquer aux fonctionnaires travaillant outre-mer.

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