Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la députée Brigitte Kuster, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'intérieur, mais le Gouvernement est bel et bien représenté et je vais vous donner lecture de la réponse que M. le ministre a prévu d'apporter à votre question. Celle-ci est bien connue et je note qu'elle constitue un enjeu important dans le calendrier électoral. Elle est largement débattue devant les Parisiennes et les Parisiens, contribuant donc aussi à l'expression de la vie démocratique, laquelle se prolonge donc, ce matin, au travers des questions orales sans débat.

Vous faites référence, madame la députée, à un amendement discuté lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique – dont j'étais le ministre politiquement responsable – qui visait à aligner les pouvoirs de police des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police sur le droit commun des agents de la police municipale. Ainsi, pour être précis et rigoureux, cet amendement, d'ailleurs essentiellement défendu par le groupe Socialistes et apparentés, ne visait pas à créer ou à instituer une police municipale à Paris, mais à procéder à un alignement statutaire. Or il m'avait à l'époque semblé hasardeux, et le ministre de l'intérieur l'avait ensuite confirmé, de procéder, par un simple amendement, à un tel alignement, lequel nous apparaissait simpliste en bien des points.

Cet alignement posait de nombreuses questions en matière de formation, d'armement, de cartes professionnelles, de relations avec le parquet, ou encore d'articulation avec le travail de la police nationale. Je vous avais d'ailleurs indiqué, au nom du Gouvernement, qu'un travail s'engagerait autour des ministres Christophe Castaner et Laurent Nunez lors de la rédaction du Livre blanc sur la sécurité intérieure, lequel devrait permettre d'aborder ces sujets s'agissant de la ville de Paris et au-delà, étant donné que la question du continuum de sécurité avec la police municipale se pose aussi dans d'autres lieux de notre pays.

S'agissant de cet amendement, j'ajouterai deux autres éléments, car votre question est précise. Il visait, en premier lieu, à conférer la qualité d'agent de police municipale à tous les agents de surveillance de la ville de Paris ou à ceux chargés d'un service de police, y compris donc aux agents les plus éloignés des fonctions de policier municipal. Par exemple, auraient ainsi été chargés de pouvoirs de police les agents d'accueil et de surveillance de la ville de Paris, ce que l'État n'a jamais permis dans d'autres collectivités de notre pays.

En second lieu, définir le statut des agents exerçant les fonctions d'agent de police municipale est une prérogative de l'État. Or, en l'espèce, l'amendement prévoyait de procéder par simple délibération du Conseil de Paris, ce qui aurait ajouté de la complexité aux statuts des agents de la ville de Paris, laquelle a, comme vous le savez, madame la députée, été récemment critiquée par la Cour des comptes.

Il nous semble donc préférable de concevoir pour Paris, comme pour l'ensemble des collectivités territoriales françaises, des dispositions qui permettent à l'État de définir et de contrôler les prérogatives de corps de fonctionnaires aux missions sensibles, comme cela est le cas pour les agents de police municipale dans la fonction publique territoriale, dont les statuts sont prévus par décret en Conseil d'État.

En ce qui concerne la sécurité à Paris, je rappelle qu'un quartier de reconquête républicaine couvrant une partie des 10e et 18e arrondissements a été lancé en septembre 2018, et que les plans nationaux sont déployés avec une vigilance toute particulière s'agissant de la capitale ; le ministère de l'intérieur est à votre disposition pour vous communiquer les différents chiffres relatifs à notre action.