Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Couverture mobile dans la somme

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur Leclabart, Julien Denormandie étant également à la Conférence nationale du handicap, il m'a demandé de vous transmettre la réponse qu'il a préparée.

Le renforcement de la cohésion des territoires et la lutte contre la fracture numérique passent par l'accès de tous à une couverture mobile de qualité, vous l'avez rappelé. Le Gouvernement en a fait sa priorité, avec notamment la conclusion d'un New Deal mobile avec les opérateurs en janvier 2018. Cet accord historique se caractérise par une série d'engagements qui contraignent les opérateurs à couvrir les zones délaissées. Concernant votre département, notre premier objectif est bien l'extinction de zones blanches ; en l'occurrence, elles sont au nombre de six, et la dotation affectée à la Somme dans le cadre du dispositif de couverture ciblée s'avère suffisante.

Concernant les trente-trois autres zones citées, une partie du problème tient à une mauvaise qualité du réseau 4G ou à son absence. Le New Deal prévoit une généralisation de la 4G sur l'ensemble des sites existants pour fin 2020, ce qui apportera une nette amélioration de la couverture mobile. Les dotations accordées dans le cadre du dispositif de couverture ciblée pourront également apporter une réponse. Enfin, au-delà du New Deal, les opérateurs poursuivent leur déploiement propre.

En revanche, nous ne pouvons ignorer qu'il pourrait persister quelques situations pour lesquelles l'implantation d'un pylône n'apparaît pas pertinente. Aussi, toutes les initiatives qui permettent l'accélération de la couverture mobile sont les bienvenues, notamment celles qui permettront de sortir de l'isolement les populations n'ayant pas de téléphone compatible avec le wifi – vous en avez parlé.

À titre d'exemple, une expérimentation est actuellement menée par le conseil départemental des Hautes-Pyrénées et par la préfecture pour trouver une solution. L'Agence nationale de cohésion des territoires, ANCT, suit cette initiative avec attention pour vérifier la faisabilité technique, la robustesse juridique, le dimensionnement des coûts et la possibilité de répliquer le dispositif dans les territoires comparables. Vous qui étiez particulièrement impliqué dans l'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant création de l'ANCT, vous savez que celle-ci intègre désormais la mission France mobile – preuve que le Gouvernement souhaite mener une politique volontariste en matière d'aménagement numérique du territoire.

Enfin, je tiens à préciser que mon collègue Julien Denormandie propose de vous mettre directement en relation avec la mission France mobile pour que vous puissiez échanger sur les besoins de votre territoire en couverture mobile et étudier toutes les solutions susceptibles de répondre à ses besoins.

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