Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Zones de revitalisation rurale

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Monsieur Brindeau, Jacqueline Gourault qui suit ce dossier au sein du Gouvernement ne peut être présente ce matin puisqu'elle est à la Conférence nationale du handicap qui se tient en ce moment à l'Élysée.

Le dispositif des ZRR, que je connais bien dans mon département, a été très utile ; mais, comme vous l'avez souligné, son utilité a été interrogée ces dernières années, pour deux raisons : les rattrapages liés à la baisse de la fiscalité relevant du droit commun ont progressivement rendu cet outil un peu moins compétitif ; surtout, il s'avérait nécessaire de revoir le ciblage des zones géographiques où il était pertinent de l'appliquer. À cela s'est ajoutée la question des effets de sortie de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, NOTRe, auxquels nous sommes en train de trouver des solutions.

Par ailleurs, il était en effet nécessaire de se laisser du temps pour réfléchir correctement à l'évolution du dispositif ; c'est pourquoi celui-ci a été prolongé jusqu'à fin 2020 pour 4 000 communes. Cela permet de disposer d'une année entière pour la réflexion et – soyons honnêtes ! – d'enjamber les élections municipales, mais aussi les élections sénatoriales qui se tiendront dans certains départements en septembre. Il faut arriver à bâtir une méthodologie et à se poser la question du zonage optimal sans perturber le cycle électoral.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé une mission d'inspection interministérielle – pilotée entre autres par l'inspection générale des affaires sociales, IGAS, et l'inspection générale de l'administration, IGA – , qui doit formuler des propositions opérationnelles concrètes, en lien avec Bercy ; en effet, il est important, dans ce domaine, de tenir compte du monde économique. Grâce à cette mission, Jacqueline Gourault devrait être capable, vers mai ou juin de cette année, de définir une méthodologie en interaction avec le Parlement et les associations d'élus.

Nous sommes attachés au dispositif des ZRR, mais ces zones doivent évoluer : tout le monde est d'accord sur ce point, y compris le Sénat. Il nous faut garder des outils d'intervention pour la grande ruralité fragile, mais il faudra les diversifier – c'est d'ailleurs ce que votre collègue Daniel Labaronne a écrit dans le rapport de la mission Agenda rural. Il faut également trouver un niveau de pilotage différent.

Enfin, la ruralité ne se réduit pas aux zones périurbaines. Les zonages nouveaux devront fournir des outils de différenciation plus pertinents.

En résumé, le dispositif doit perdurer, mais il convient de le rendre efficient pour l'avenir – comme il l'a été lorsqu'il a été imaginé par les gouvernements et les parlements précédents.

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