Intervention de Emmanuelle Wargon

Attentif à la sécurité des produits et des consommateurs, le Gouvernement a demandé aux constructeurs Renault-Dacia et Nissan des éléments techniques concernant la question de la surconsommation des moteurs à essence 1. 2 type H5Ft pouvant aller jusqu'à engendrer une casse du moteur.

Les constructeurs ont indiqué que la surconsommation d'huile n'affecte pas la sécurité du véhicule et n'est pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière au sens de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès l'identification de ce problème de surconsommation d'huile, les constructeurs Renault-Dacia et Nissan ont pris des mesures visant à réaliser un diagnostic des plaintes et, si nécessaire, à rétablir le bon fonctionnement du véhicule.

Suite à ce constat, le constructeur Renault-Dacia a défini une nouvelle calibration sur les moteurs à essence 1. 2 de type H5Ft à compter de juin 2015, afin de limiter la surconsommation d'huile, puis le constructeur Nissan a reprogrammé le module de gestion du moteur. En complément de ces mesures techniques correctives, les constructeurs ont appliqué une prise en charge financière selon des critères objectifs – origine de la surconsommation d'huile, respect du programme d'entretien, âge et kilométrage du véhicule – qui peut aller au-delà de la garantie légale prévue.

Au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, les services de la direction générale de l'énergie et du climat demeurent attentifs au suivi de ce dossier, au cas où il connaîtrait des développements nouveaux en matière sécuritaire et environnementale. Si tel était le cas, il va de soi qu'ils n'hésiteront pas à mener les actions complémentaires s'avérant nécessaires. Par ailleurs, ils ont demandé aux constructeurs concernés, en complément des mesures engagées, de porter une attention particulière à la prise en charge des demandes qui leur sont adressées.