Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Aménagement de la rn12 entre dreux et alençon

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle essentiel que joue la RN12 pour la desserte de l'Orne et je vous confirme que, à terme, l'axe a bien vocation à être aménagé à deux fois deux voies entre Dreux et Alençon. L'aménagement de la section entre Dreux et Nonancourt est prévu dans le cadre des travaux des RN154 et RN12 entre Nonancourt et Trancrainville. Ce projet a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en juillet 2018. Intégré au scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures, retenu dans la LOM, il doit faire l'objet d'une concession autoroutière.

La mise à deux fois deux voies de la section Nonancourt-Alençon deviendra progressivement opérationnelle dans le cadre du contrat de plan État-Région – CPER – et de la prochaine contractualisation sur les mobilités. Des travaux de mise à deux fois deux voies des sections comprises entre, d'une part, Mortagne-au-Perche et Tourouvre, et d'autre part, Saint-Maurice-lès-Charencey et Sainte-Anne, dans le département de l'Orne, sont inscrits à l'actuel CPER pour un montant de 36 millions d'euros, dont 27 millions apportés par l'État. Pour ces deux sections, une concertation avec le public, tenue à la fin de l'année 2017, a permis de dégager une variante préférentielle. Les études préalables à l'enquête publique sont en cours et l'enquête sera lancée en 2021.

Concernant la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon, à l'ouest d'Alençon, le Gouvernement a bien l'intention de faire avancer ce projet. Suite à la concertation avec le public, des surcoûts notables ont été identifiés, pouvant remettre en cause son opportunité. Des analyses supplémentaires ont été engagées et sont désormais en cours de finalisation afin d'adapter le coût et de faciliter la réalisation du projet. Les services du ministère chargé des transports ont demandé un phasage du projet d'ensemble pour que les études et procédures soient conduites en priorité sur les déviations de Saint-Denis-sur-Sarthon et de Pacé. Soyez assuré, monsieur le député, de la mobilisation de l'État pour que l'enquête publique soit conduite avant la fin de l'actuel CPER, en 2022.

Enfin, le projet de déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon ne bénéficie à ce stade que de crédits pour la réalisation d'études. Compte tenu du coût de l'opération, une participation des collectivités aux côtés de l'État pour assurer le financement du projet constituera un atout essentiel en vue d'une possible inscription de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon au prochain contrat sur les mobilités, qui prendra la suite du CPER à la fin 2022.

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