Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 11 février 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Transports dans la région hauts-de-france

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur le plan de transport des TER en Hauts-de-France du service annuel 2020, ainsi que sur les investissements visant à améliorer la qualité des services ferroviaires.

Je commencerai par rappeler que ces trains sont exploités par SNCF voyageurs, dans le cadre d'une convention avec la région des Hauts-de-France. En tant qu'autorité organisatrice des transports, la région est seule compétente pour définir l'offre de liaisons à assurer, la fréquence des trains et les gares desservies, en s'appuyant sur sa propre analyse des besoins. L'État se doit de respecter la libre administration des collectivités territoriales, qui, comme vous le savez, est un principe constitutionnel.

S'agissant des programmes de rénovation du matériel roulant, les décisions d'investissement appartiennent également à la collectivité régionale. Il convient toutefois de rappeler que, alors que la région des Hauts-de-France a repris à sa charge la gestion des deux lignes Paris-Amiens-Boulogne et Paris-Saint-Quentin-Maubeuge-Cambrai au début de 2019, l'État a contribué à hauteur d'environ 400 millions d'euros au renouvellement du matériel roulant.

Par ailleurs, le Gouvernement est attaché à la qualité du dialogue entre les autorités organisatrices des transports, les collectivités et les opérateurs. Dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, ont été instaurés des comités de suivi des dessertes ferroviaires, installés auprès des autorités régionales. Ces instances associant des représentants des usagers ainsi que des élus locaux concernés sont consultées sur la politique de desserte.

En ce qui concerne la maintenance et le renouvellement de l'infrastructure, SNCF réseau consacre plus de 200 millions d'euros par an à des investissements en faveur de la régénération des lignes structurantes des Hauts-de-France.

Pour répondre à l'état préoccupant des lignes de desserte fine du territoire, l'État contribue également au contrat de plan entre l'État et la région, aux côtés du conseil régional, pour près de 80 millions d'euros.

Outre ces investissements importants, l'État demeurera aux côtés des territoires, pour préserver leur ligne de desserte fine. C'est pour répondre à ce défi que mon collègue Jean-Baptiste Djebbari a engagé une démarche partenariale associant les régions, l'Association des régions de France et SNCF réseau.

Cette démarche s'appuie sur la mission menée par le préfet Philizot, visant à rechercher la solution la plus pertinente ligne par ligne. Elle débouchera dans le courant de l'année sur des plans d'action concertés entre l'État, SNCF réseau et les régions.

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