Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Déshérence des retraites supplémentaires — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Vous l'aurez tous compris, nous ne sommes pas favorables au système de retraite par capitalisation ; mais nous préférons tout de même que les bénéficiaires puissent récupérer leur dû au lieu que celui-ci reste dans des caisses privées.

Je rappelle que l'ACPR a signalé dans son rapport au Parlement pour 2018 que le montant des contrats d'épargne retraite supplémentaire non liquidés atteignait 13 milliards d'euros. Si l'on peut espérer que certains de leurs bénéficiaires naturels récupéreront leur part de la somme, ce ne sera pas le cas de tous.

Nous proposons donc que les montants non réclamés aillent non au budget de l'État, comme c'est aujourd'hui le cas, mais dans la caisse d'assurance vieillesse de rattachement du souscripteur, ce qui constituerait une manière de favoriser le système par répartition à partir du système par capitalisation. Ce sera d'autant plus nécessaire si le projet de loi sur les retraites devait être adopté, ce que je n'espère pas.

J'aimerais, madame la secrétaire d'État, qu'on cesse d'invoquer le cas de Préfon dans un contexte où le système par capitalisation est tout à fait marginal, contrairement au régime que vous voulez instaurer et qui va le généraliser. Ce n'est vraiment pas une réponse adéquate ; malheureusement, cela devient une habitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.