Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'amendement no 1 vise à préciser le nom et les missions du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Le no 2 tend à permettre au comité de recenser non seulement les textes nationaux pertinents, mais aussi les textes internationaux. L'amendement no 3 est rédactionnel et le no 4 vise à inclure des experts de la santé au travail dans la composition du comité d'évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.