Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité — Article 3
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Un amendement adopté aussi, monsieur le rapporteur, avec le soutien de la majorité et des autres groupes de l'opposition !
Pour ce qui est de l'avis du Gouvernement, nous trouvons ici un de nos points d'accord : l'objectif de l'article est déjà satisfait par la loi du 6 août 2019. Le Gouvernement émet donc un avis de sagesse sur la suppression de cet article, dont les dispositions sont largement redondantes avec des dispositifs existants.
