Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 15h00
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Discussion générale
Hugues Renson, président :La discussion générale est close.
Sur l'article unique de la proposition de loi organique, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Philippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
