Intervention de Jeanine Dubié

Nous arrivons à la fin de l'examen de ce texte. J'ai noté, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, que vous partagiez mes interrogations sur l'article 2, même si vous pensez que la solution que vous proposez va nous permettre de sortir de l'impasse. Pour ma part, j'en doute : je vous donne rendez-vous dans six mois !

Mes doutes se confirment quand je regarde les délais, d'autant que nous venons de modifier l'article. Si le délai de mise en oeuvre est différent de celui de la publication, nous devrons ajouter dix-huit mois aux six mois. Je crains fort que nombre d'entre nous ne siègent plus dans cet hémicycle quand le rapport sera remis au Parlement…

La proposition de loi comporte quelques avancées, mais nous aurions aimé qu'elles soient plus importantes. Un nouveau texte doit nous être présenté prochainement : j'espère qu'il nous permettra d'avoir un vrai débat sur l'autonomie à tous les âges.

En dépit de la réserve qu'il émet sur l'article 2, le groupe Libertés et territoires votera ce texte.