Intervention de Sophie Cluzel

Je suis très heureuse d'être présente devant vous aujourd'hui afin d'examiner la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap – PCH. Ce texte montre que l'initiative parlementaire est porteuse de progrès pour nos concitoyens.

Il montre aussi qu'en matière de handicap, nous arrivons à nous fédérer autour de cet objectif cardinal qu'est la pleine participation des personnes handicapées à notre société, à laquelle nos concitoyens dans leur ensemble ont tout à gagner. Ce sujet est un puissant moteur de cohésion sociale. Il rassemble, sur vos bancs comme dans la société et dans nos territoires. J'ai à coeur de le rappeler et le constate sans exception lors de chacun de mes déplacements à vos côtés.

Cet objectif a été érigé en priorité par le Gouvernement qui, lui aussi, s'engage, comme le démontrent les différentes mesures qu'il a prises depuis plus de deux ans. Je tiens à rappeler, dans cette période particulière, que j'ai ouvert, avec ma collègue Nicole Belloubet, le droit de vote à près de 300 000 personnes majeures sous tutelle. Nous avons ainsi fait entrer 300 000 Françaises et Français dans la citoyenneté inconditionnelle. Je ne doute pas que vous serez un relais efficace de cette mesure dans les semaines à venir.

Je souhaite aussi rappeler, car ce n'est pas sans lien avec notre sujet d'aujourd'hui, que nous avons engagé un mouvement massif de simplification des démarches des personnes concernées, simplification incontournable si nous voulons réellement faciliter la vie des gens, créer les conditions de la confiance avec nos différentes administrations et rétablir chacun dans sa dignité. Parmi ces mesures de simplification, il y a l'octroi de droits à vie sur l'allocation aux adultes handicapés – l'AAH – , la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – l'AEEH – ou encore la carte mobilité inclusion – CMI – , lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. Voilà une évolution majeure que nous devons collectivement garantir aux personnes.

Au-delà de la nécessité de simplification administrative, il devenait insupportable de renvoyer sans cesse certains de nos concitoyens à leur situation de handicap. C'est pourquoi une nouvelle étape a encore été franchie le 1er janvier 2020 puisque, depuis cette date, les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – peuvent, sans que les usagers en fassent la demande, transformer une des prestations susmentionnées en droits à vie, dans les conditions d'octroi classique.