Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du jeudi 9 janvier 2020 à 9h00
Débat sur le projet hercule

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Je confirme ce que vient de dire notre collègue Jean-Paul Dufrègne : tout comme vous, madame la ministre, la représentation nationale craint une flambée des prix de l'électricité qui serait contraire aux intérêts des consommateurs. Il est donc dommage que vous assimiliez systématiquement nos interventions à de la caricature.

Lors de l'ouverture du secteur à la concurrence, on nous promettait une baisse des prix ; or on observe au contraire, depuis dix ans, une hausse continue des prix de l'électricité. Selon les chiffres d'Eurostat, l'électricité, qui était 30 % moins chère que la moyenne européenne en 2010, ne l'était plus que de 17 % en 2016. Depuis 2010, alors que la structure de production n'a quasiment pas évolué, le prix du kilowattheure a progressé de plus de 30 %. De fait, après une hausse de 7 % en 2019, il était prévu que la facture gonfle encore d'environ 3,5 % ou 4 % au 1er janvier 2020.

Si les coûts de production sont restés stables, ainsi que le coût de commercialisation, qui représentait 35 % de la facture en 2017, il en va autrement de deux autres composantes que sont les taxes et les coûts de transport, qui pèsent respectivement près de 35 % et 30 % sur la facture. La part de ces deux postes de dépenses s'est donc littéralement envolée. Or, avec le projet Hercule, une part accrue des taxes sera affectée à l'ensemble du système de subvention des éoliennes, panneaux solaires et autres travaux d'isolation thermique.

Par ailleurs, selon David Cayla, économiste à l'université d'Angers, en qui nous pouvons avoir confiance, un autre facteur inflationniste, visible sur la facture énergétique et renforcé par Hercule, est la généralisation de la concurrence sur le marché électrique, alors que l'on sait désormais que le marché de l'électricité est typiquement celui pour lequel la concurrence est la moins efficiente. Ce qui se profile donc, avec Hercule, c'est que les concurrents privés d'EDF pourront capter une plus grande partie du nucléaire à prix régulé, et ce, encore une fois, au détriment des consommateurs.

Aussi, nous souhaitons savoir de quelles garanties nous disposons pour que ce projet n'aggrave pas davantage la situation de précarité énergétique qui touche déjà plus de 9 millions de Français, avec des conséquences dommageables sur leur porte-monnaie.

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