Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de nous permettre ce débat, et les trois intervenants de nous éclairer au sujet d'Hercule, le projet de réorganisation demandé par l'Élysée, qui semble essentiellement mû par la recherche de l'équilibre économique et non par une perspective industrielle.

Ce projet me semble remettre partiellement, voire totalement en cause le caractère intégré d'EDF, qui a pourtant fait la preuve de son efficacité depuis sa création. Réunir la production, la distribution, le réseau au sein d'une même entité garantissait un vrai service public de l'électricité, ainsi qu'une péréquation tarifaire à laquelle nous sommes extrêmement attachés, l'électricité étant devenue un bien de première nécessité. D'où ma première question : pouvez-vous nous assurer que la cohérence du système électrique français ne sera pas détruite par le projet Hercule ?

Concernant l'ARENH, nous sommes nombreux à penser que nous sommes arrivés au bout de ce modèle. Sans réforme de la régulation, aucune réorganisation n'est envisageable, car elle ne donnerait pas à EDF les moyens financiers nécessaires à ses investissements dans la transition écologique. L'ARENH n'a plus aucun sens ; il plafonne injustement les revenus d'EDF, et sa création n'a pas conduit les fournisseurs alternatifs à investir dans les moyens de production. Avez-vous reçu des assurances que cette réforme serait achevée avant la mise en oeuvre du projet Hercule ?

Par ailleurs, qu'adviendra-t-il des concessions Enedis auprès des collectivités, alors que le Gouvernement envisage une régionalisation du système de distribution d'électricité, fusionné avec les réseaux de gaz ? Dans ce schéma où l'on ouvre au secteur privé les activités régulées d'EDF, comment assurer la cohérence de la production centralisée avec la production décentralisée, quand on sait que l'assurantiel du décentralisé est assuré par la production centralisée, qui elle-même a besoin du décentralisé ?

Enfin, la ministre de la transition écologique et solidaire et le Premier ministre ont fait part de leur intention de « trouver un chemin avec la Commission européenne pour ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques », qui seront intégrées à EDF bleu, donc au pôle public. Pensez-vous que le projet Hercule permettra de fermer définitivement la porte à cette mise en concurrence ?